1 – Conditions générales
Les Conditions Générales d’Utilisation énoncées ci-dessous régissent les relations entre le Site « Location En Isles » et tout Utilisateur de ses services, qu’il soit un Propriétaire ou son représentant y proposant des biens à la location ou un Visiteur/Vacancier consultant les offres qui y sont listées. Ces conditions générales auront valeur de contrat entre les différentes parties utilisant le Site et seront acceptées par celles-ci dans leur intégralité.
Location En Isles se réserve le droit de faire évoluer les présentes conditions à tout moment. Aussi l’Utilisateur du Site est-il encouragé à consulter fréquemment cette page pour être informé de toute évolution. Il reconnaîtra et acceptera qu’il est de sa responsabilité de se tenir au courant de toute modification de ces conditions générales. La version en cours au jour de l’utilisation du Site sera la seule à prendre en considération. La date de mise à jour de la dernière version figurera en bas de page.
Par l’utilisation de ce Site vous signifiez votre acceptation des présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque disposition de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site. Le fait de continuer à l’utiliser après la publication de modification de ces conditions vaudra acceptation de ces changements.
2 – Objet
Location En Isles se définit comme une plateforme mettant en relation Propriétaires de biens à louer saisonnièrement et Vacanciers à la recherche d’hébergements. Le cadre exclusif de ces locations sont les îles et régions tropicales francophones : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna. Seules des locations situées dans ces régions pourront figurer sur le Site.
L’activité de Location En Isles se limite à offrir aux Propriétaires une vitrine pour la publication en ligne d’annonces concernant leurs biens à louer, à permettre aux Visiteurs du Site de consulter l’intégralité de ces annonces, à fournir un système de communication par e-mails et messagerie entre ces Utilisateurs pour leur permettre de prendre contact et éventuellement conclure des locations. Le Site est en outre doté d’un système de notation des prestations ; il permet également de publier des commentaires.
3 – Responsabilité
Location En Isles n’est à aucun niveau impliqué dans les transactions liées aux locations, celles-ci se faisant de gré à gré entre les Propriétaires et les Vacanciers sans plus d’implication du Site. Le fait d’utiliser ses systèmes de communication pour mener une transaction ne saurait être considéré comme une implication de Location En Isles, toute négociation pouvant dès la prise de contact se poursuivre en dehors du Site.
Une fois le contact établi entre un Propriétaire et un Vacancier, Location En Isles devient un tiers dans les échanges qui s’établiront entre eux ainsi que dans toutes leurs implications. Aussi ceux-ci s’emploieront-ils de leur plein chef à échanger selon les règles classiques d’interaction autour d’une annonce de location. Il leur appartiendra donc de faire preuve de vigilance et de discernement dans tous les aspects de leur transaction, et en particulier de s’assurer par leurs moyens de la fiabilité de leur interlocuteur. Nous ne saurions que trop recommander d’établir un contrat de location clarifiant les droits et obligations des deux parties.
Location En Isles décline donc toute responsabilité en rapport avec le contrat écrit ou moral qui liera le Propriétaire et le Vacancier, ceci quelle que soit la nature des litiges qu’il aura pu susciter ; le Site sera réputé étranger à leur transaction. Celui-ci ne saurait d’autre part endosser aucun rôle qui sortirait de son domaine de compétence tel que défini plus haut (vitrine pour annonces, mise en relation des Propriétaires et Vacanciers, publication de commentaires et notations). Il ne fera donc pas office d’arbitre ou de médiateur en cas de désaccord entre les deux parties ; il ne saurait être impliqué dans aucun démêlé judiciaire les opposant ; il ne servira pas non plus d’intermédiaire, par exemple pour le transfert de fonds liés aux transactions, ni ne sera partie prenante de rien d’autre qui sorte du cadre de sa mission première.
Les Utilisateurs sont tenus de renseigner les différentes rubriques de leur compte, en particulier celles de leur profil relatives à leur identité, avec des informations exactes. Ils doivent également s’assurer d’avoir les droits et autorisations pour tous les contenus qu’ils publieront. Tout Utilisateur assume l’entière responsabilité de ce qu’il aura publié. La responsabilité du Site ne pourra être engagée pour toute information trompeuse ou abusive qui y serait publiée par ses Utilisateurs et qu’il n’aura fait que reproduire.
Location En Isles s’efforcera néanmoins de mettre en œuvre tous les moyens à sa portée pour prévenir toute expérience négative de ses Utilisateurs. Le Site veillera en particulier à essayer de détecter toute tentative de fraude de quelque nature qu’elle soit. Toutefois il n’endossera pas la responsabilité de vérifier l’identité des Utilisateurs ni leur fiabilité ; il ne se chargera pas d’établir la véracité des descriptions des biens proposés à la location.
4 – Modération
Toute publication faite sur le Site sera soumise à modération. Celle-ci se fera à l’entière discrétion de Location En Isles qui aura pour principe de maintenir un niveau de qualité de sa prestation dans une atmosphère de convivialité. En cas de désaccord avec une modération, les Utilisateurs seront invités à prendre contact avec l’administration du Site par le biais du formulaire de contact.
Les annonces prêtes à être publiées seront préalablement vérifiées par l’administration du Site. Sauf problème sur leur contenu, leur publication se fera généralement dans un délai inférieur à 24 heures.
Les avis publiés sur les locations devront être sincères et courtois, qu’ils soient positifs ou négatifs. Leur objet sera de contribuer à enrichir une vision aussi objective que possibles de tous les aspects d’une location. Aussi les propos insultants, diffamants, menaçants ou non autorisés par la loi sont-ils interdits. Si certains devaient échapper à la vigilance de la modération ou manquaient de lui être signalés, leurs auteurs assumeraient l’entière responsabilité de leurs propos.
Pour autant qu’ils reflètent l’expérience réellement vécue par leurs auteurs, les avis à caractère négatif ne contrevenant pas aux précédentes règles ne sauraient être retirés à la demande des Propriétaires. La question pourra être reconsidérée pour peu que le Propriétaire fasse la preuve qu’un commentaire est infondé ou qu’il a trait à un problème depuis résolu. Quoi qu’il en soit, le Site ne pourra pas être tenu responsable des conséquences de quelque ordre résultant des appréciations laissées par les Vacanciers.
5 – Engagement
Location En Isles s’engage à mettre en œuvre tous les moyens qui lui sont accessibles pour offrir aux annonces de ses Utilisateurs la meilleure visibilité possible en ligne.
6 – Tarifs
La visite du Site et la consultation des annonces sont libres et gratuits. Les demandes d’information ou de réservation sur les annonces nécessitent l’ouverture d’un compte. L’utilisation du Site et de ses ressources – dans le cadre de sa mission – demeure gratuite pour tout Visiteur inscrit.
Hors offre spéciale, la publication d’annonces est soumise à tarification. Les Propriétaires qui souhaitent publier des annonces doivent préalablement ouvrir un compte ; cette démarche est gratuite. Pour pouvoir ensuite publier leurs annonces ils doivent souscrire un forfait. Ce forfait correspond à la location d’un espace pour un temps déterminé où pourront être publiées une ou plusieurs annonces selon le forfait souscrit. La date d’achat du forfait marquera la date de départ de sa période de validité. Des annonces pourront alors être publiées à tout moment de cette période de validité à concurrence du nombre d’annonces autorisé par le forfait. A l’expiration de celle-ci, si le forfait n’est pas renouvelé, la publication de toutes les annonces cessera automatiquement quel que soit le moment où elles auront été mises en ligne.
Les forfaits proposés et leurs tarifs sont les suivants :
BASE 6 mois : durée 6 mois, 1 annonce, 0 annonce à la une – 40 €
BASEplus 6 mois : durée 6 mois, 1 annonce, 1 annonce à la une – 50 €
BASE 1 an : durée 1 année, 1 annonce, 0 annonce à la une – 70 €
BASEplus 1 an : durée 1 année, 1 annonce, 1 annonce à la une – 85 €
DUO 1 an : durée 1 année, 2 annonces, 1 annonce à la une – 125 €
DUOplus 1 an : durée 1 année, 2 annonces, 2 annonces à la une – 135 €
TRIO 1 an : durée 1 année, 3 annonces, 1 annonce à la une – 160 €
TRIOplus 1 an : durée 1 année, 3 annonces, 3 annonces à la une – 180 €
L’option « à la une » correspond à l’apparition d’une ou plusieurs annonces dans le carrousel figurant en tête de la page d’accueil du Site. Le nombre d’annonces pouvant être mises à la une est inclus dans le nombre d’annonces du forfait – les forfaits doivent être lus : « x annonces dont y annonces à la une ».
Note : Pour des raisons techniques, à chaque affichage de la page d’accueil seules 50 annonces pourront défiler dans le carrousel. En conséquence, tant que le nombre total d’annonces mises à la une par l’ensemble des Propriétaires ne dépassera pas ce nombre, celles-ci auront la possibilité de toutes y figurer. Au-delà, 50 annonces parmi toutes celles mises à la une seront choisies aléatoirement à chaque affichage de la page pour y défiler.
7 – Moyens de paiement
Les moyens de paiement disponibles pour le règlement des forfaits sont : PayPal, cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express) et virements bancaires. Mis à part le cas du règlement par virement bancaire, pour lequel le forfait prendra effet au moment où son montant aura été crédité sur les comptes du Site, les forfaits sont actifs immédiatement après leur règlement.
8 – Gestion des forfaits
8.1 Forfaits
Un même compte ne pourra souscrire qu’un seul forfait à la fois : les forfaits ne s’additionnent pas. La souscription d’un nouveau forfait alors qu’un forfait est déjà en cours de validité aura pour effet de remplacer le premier par le nouveau.
8.2 Remboursement
Tout acquéreur d’un forfait dispose d’un délai de 24 heures après sa date d’achat pour en annuler la commande, ceci sans avoir à se justifier. Il devra pour cela prendre contact avec l’administration du Site par le biais du formulaire de contact. Passé ce délai tout forfait acquis devient irrévocable et ne pourra faire l’objet d’un remboursement dans aucun cas de figure.
8.3 Durée de validité
Une semaine avant la date d’expiration de son forfait, le Propriétaire sera invité par e-mail à renouveler celui-ci. En cas de non-renouvellement à la date d’expiration, il sera averti par e-mail de la fin de la publication de ses annonces. Son compte restant ouvert et, sauf demande expresse de sa part, ses annonces restant présentes dans la base de données du Site pour au moins une année, il gardera la possibilité de souscrire un forfait à tout moment pour reprendre la publication de ses annonces.
8.4 Renouvellement
Tout forfait pourra être renouvelé de manière anticipée à n’importe quel moment de sa période de validité. Dans ce cas, le temps restant jusqu’à sa date d’expiration s’additionnera à la durée du forfait renouvelé.
8.5 Changement de forfait en cours de validité
Dans le cas où son forfait serait arrivé à expiration, tout Propriétaire sera libre d’en souscrire un nouveau de niveau supérieur ou inférieur à celui de sa précédente souscription. Mais au cas où il souhaiterait changer son forfait alors que celui-ci est toujours en cours de validité, les règles suivantes s’appliqueront :
Si un nombre x d’annonces ont déjà été publiées, celles-ci seront automatiquement déduites du nombre d’annonces disponibles dans un nouveau forfait qui inclurait plus d’annonces.
En cas d’acquisition d’un forfait contenant moins d’annonces que le nombre d’annonces publiées dans le forfait en cours, toutes les annonces seront marquées comme EXPIRÉES. Les annonces à publier, dans les limites permises par le nouveau forfait, devront à nouveau être soumises à l’approbation de la modération du Site.
Les jours non consommés d’un forfait en cours seront convertis en jours supplémentaires dans le nouveau forfait, ceci au prorata temporis de la valeur du premier forfait. Les forfaits des offres spéciales seront adossés au forfait payant équivalent pour effectuer cette conversion. Le nouveau forfait prolongé de ces jours supplémentaires prendra effet immédiatement après son acquisition.
A noter cette règle : lorsqu’une annonce est supprimée ou que sa publication est arrêtée, celle-ci reste comptabilisée comme ayant été publiée. Le nombre d’annonces restantes dans le forfait ne sera pas changé après cette suppression.
9 – Protection des données
Location En Isles se conforme aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Liberté ainsi qu’aux implications du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Les données personnelles des Utilisateurs ne sont par ailleurs utilisées que dans le cadre du fonctionnement normal du Site. A ce titre les Propriétaires de biens à louer, dont les numéros de téléphone et adresses e-mail demeurent inaccessibles aux simples Visiteurs du Site, autorisent la transmission de ceux-ci à tout Utilisateur inscrit ayant fait une demande d’informations ou de réservation.
Location En Isles mettra en œuvre tous les moyens à sa portée pour garantir la protection de son système et de ses données Utilisateurs. Le Site décline néanmoins toute responsabilité résultant d’un accès illicite à ses ressources par un tiers.
10 – Droit
Le droit français sera la seule référence qui encadrera les rapports entre les différentes parties interagissant avec le Site.
L’ouverture d’un compte est réservée aux personnes majeures juridiquement aptes à conclure un contrat.
Location En Isles est le propriétaire exclusif de ses contenus. La reproduction de tout ou partie du Site ou la captation ou le détournement de ses ressources sont strictement interdits. Location En Isles se réserve le droit d’intenter toute action proportionnée à la violation de son copyright ou de l’intégrité de son système.
Date de mise à jour : le 23 juin 2018